Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 13 186 300 F et un crédit de paiement de 13 186 300 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°95 du 21 avril 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 13 186 300 F et un crédit de paiement de 13 186 300 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.