JORF n°98 du 25 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 1996, M. Meunier (Pascal), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, est placé, sur sa demande, en position hors cadres auprès de la société Thomson pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1995 (régularisation).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 1996, M. Meunier (Pascal), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, est placé, sur sa demande, en position hors cadres auprès de la société Thomson pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1995 (régularisation).