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ARRETE du 16 avril 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 15 janvier 1993 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

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En vigueur depuis le 30 avril 1993

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Accord obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise

Résumé. Un accord de 1993 rend obligatoire pour les boulangers-pâtissiers de l'Oise des règles spécifiques sur le travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord du 15 janvier 1993 concernant le département de l'Oise conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1993

Source : Légifrance