JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary et de Mme Jeannine Barberye, délégation est donnée à:
M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi; Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi;
Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur du financement et des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary et de Mme Jeannine Barberye, délégation est donnée à:

M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi; Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi;

Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur du financement et des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.