JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cordet,
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Alain Boyer, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Gilles Gemini, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et Mme Anne Boquet, administrateur civil, chargée de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M.
Jean-François Cordet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cordet,

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Alain Boyer, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Gilles Gemini, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et Mme Anne Boquet, administrateur civil, chargée de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M.

Jean-François Cordet, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.