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ARRETE du 16 avril 1984

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 9 janvier 1984 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 12 mai 1984

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Obligation d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord de 1984 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de la métallurgie des règles spécifiques pour les ingénieurs et cadres.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l'accord du 9 janvier 1984 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 1984

Source : Légifrance