Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2023
Résumé Cet article supprime une règle qui permettait de signer des marchés publics pour la navigation aérienne.
L'arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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