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DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

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Article 2

Délégation de signatures pour projets de la DSNA

JORF n°0191 du 19 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et représentation de la DSNA pour les marchés

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés, mais seulement dans les limites de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions :
A :
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources à compter du 1er septembre 2023 ;
M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des finances ;
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. Hugo Biancamaria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions :

A :

M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources à compter du 1er septembre 2023 ;

M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des finances ;

M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;

M. Hugo Biancamaria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.