Arrêté du 16 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Modification de la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys

Résumé. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 août 2016
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Source : Légifrance