JORF n°0195 du 24 août 2022

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Dissolution et nomination de sociétés de notaires

Résumé Le ministre de la justice a changé les notaires à Cergy et a nommé une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SOHIER (Hélène, Sylvie, Claude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES » à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).
Le retrait de M. CORBASSON (Stanislas, Othon, Roger), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est accepté.
Par suite du retrait de M. CORBASSON (Stanislas, Othon, Roger), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « CORBASSON & SOHIER NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES ».
M. CORBASSON (Stanislas, Othon, Roger) et Mme SOHIER (Hélène, Sylvie, Claude) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SOHIER (Hélène, Sylvie, Claude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES » à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).

Le retrait de M. CORBASSON (Stanislas, Othon, Roger), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est accepté.

Par suite du retrait de M. CORBASSON (Stanislas, Othon, Roger), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « CORBASSON & SOHIER NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES ».

M. CORBASSON (Stanislas, Othon, Roger) et Mme SOHIER (Hélène, Sylvie, Claude) sont nommés notaires associés.