Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un régime national de gestion pour la pêche de l'espadon
Résumé Un nouvel arrêté régit la pêche de l'espadon dans les eaux françaises et internationales.
Le présent arrêté créé un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de l'espadon de l'Atlantique Nord dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française et les zones adjacentes au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour la pêche sous intérêts français dans les eaux internationales de la CICTA.
1 version