Arrêté du 16 août 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté créé un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de l'espadon de l'Atlantique Nord dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française et les zones adjacentes au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour la pêche sous intérêts français dans les eaux internationales de la CICTA.

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En vigueur depuis le 24 août 2022

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Création d'un régime de gestion pour la pêche professionnelle de l'espadon de l'Atlantique Nord

Résumé. Il y a maintenant des règles pour pêcher l'espadon dans les eaux françaises et internationales où la France a des droits.

Le présent arrêté créé un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de l'espadon de l'Atlantique Nord dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française et les zones adjacentes au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour la pêche sous intérêts français dans les eaux internationales de la CICTA.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2022

Source : Légifrance