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Arrêté du 16 août 2022

JORF n°0192 du 20 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé M. Thomas Pez-Lavergne prend la place de M. Laurent Cytermann au Conseil d'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 août 2022, M. Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 9 septembre 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Laurent Cytermann, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 août 2022, M. Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 9 septembre 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Laurent Cytermann, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.