JORF n°0194 du 24 août 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 août 2018, M. Bruno Pailleret, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2019.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 août 2018, M. Bruno Pailleret, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2019.