JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Article 1

Article 1

A l'article 17 de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Frédérique Neau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

A l'article 17 de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé, le IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Frédérique Neau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »