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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et de services en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
Délégation est donnée au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services à l'effet de signer les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses des programmes relevant de la mission « santé » :
― prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) ;
― protection maladie (programme 183).
Ces actes incluent la certification du service fait et la signature des bons de commande.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2011.
Xavier Bertrand