Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2008

portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu les articles R. 4722-3 (Contrôle de l'éclairage des lieux de travail), R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail) et R. 4724-16 (Contrôle de l'éclairage des lieux de travail) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour des relevés photométriques

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à vérifier l'éclairage des lieux de travail pendant trois ans.

Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques-Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise qu'il ne remplace pas les règles déjà en place depuis 2006 et 2007.

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précarité de l'agrément

Résumé. Un agrément peut être accordé ou retiré à tout moment par les ministres concernés.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 (Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional) fixant les conditions d'agrément.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

P. Auzury

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4