Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2007

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007 :
M. Marsant (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau et Annie Navarri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cenon (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau et Annie Navarri, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau, Annie Navarri et Laurent Marsant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 août 2007