La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

L'ensemble des installations sera mis en conformité pour le 30 juin 2006.
Jusqu'à l'achèvement du démantèlement de l'atelier de traitement de surface, les rejets d'effluents résultant des opérations d'assainissement devront être conformes aux dispositions de l'arrêté n° 2521 du 19 juillet 1984 susvisé, complété le 26 novembre 1998.

Les prescriptions relatives au rejet des effluents liquides et gazeux de l'arrêté préfectoral n° 2521 du 19 juillet 1984 susvisé autorisant l'exploitation de l'atelier de traitement de surface, installation classée pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138 (ICPE 6 bis), sont abrogées.

L'arrêté du 26 novembre 1998 complétant l'arrêté préfectoral n° 2521 du 19 juillet 1984 précité est abrogé.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.