Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2005, M. Jean-Marc Belorgey, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.
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JORF n°199 du 27 août 2005
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2005, M. Jean-Marc Belorgey, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.