Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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JORF n°199 du 27 août 2004
Article 2
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Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.