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Arrêté du 16 août 2004

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Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 août 2004, par application des dispositions du 2° de l'article 1er (Création d'une commission pour les professions libérales) du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :

Au titre de représentants
désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire

M. Aynaud (Olivier), docteur en médecine, en remplacement de M. Vaconsin (Alain), architecte.

II. - Suppléants

M. Charpy (Jacques-Philippe), économiste de la construction, en remplacement de Mme Rigault (Claudine), notaire.
M. Fantuz (Stéphane), conseil expert-financier, en remplacement de M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances.

Au titre de représentant
désigné par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaire

M. Richard (Jean-François), huissier de justice, en remplacement de M. Vidon (Patrice), conseil en propriété industrielle.

Au titre de représentant
désigné par le Comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaire

M. Geslin (Loïc), expert-comptable, en remplacement de M. Lampert (Etienne), expert-comptable.
Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, à savoir jusqu'au 22 janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 août 2004, par application des dispositions du 2° de l'article 1er (Création d'une commission pour les professions libérales) du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :

Au titre de représentants
désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaire

M. Aynaud (Olivier), docteur en médecine, en remplacement de M. Vaconsin (Alain), architecte.

II. - Suppléants

M. Charpy (Jacques-Philippe), économiste de la construction, en remplacement de Mme Rigault (Claudine), notaire.
M. Fantuz (Stéphane), conseil expert-financier, en remplacement de M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances.

Au titre de représentant
désigné par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
I. - Titulaire

M. Richard (Jean-François), huissier de justice, en remplacement de M. Vidon (Patrice), conseil en propriété industrielle.

Au titre de représentant
désigné par le Comité de liaison interordres (CLIO)
I. - Titulaire

M. Geslin (Loïc), expert-comptable, en remplacement de M. Lampert (Etienne), expert-comptable.
Les personnes désignées ci-dessus sont nommées pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, à savoir jusqu'au 22 janvier 2006.

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