Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2001 sont fixés en francs dans le tableau ci-annexé.
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JORF n°205 du 5 septembre 2001
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Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2001 sont fixés en francs dans le tableau ci-annexé.