Art. 20. - L'arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
1 version
JORF n°199 du 29 août 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 20. - L'arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.