JORF n°201 du 31 août 1999

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1999, M. Martin (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du ministère de l'intérieur (préfecture de Paris) en qualité de chargé de mission pour le RMI auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du 5 octobre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1999, M. Martin (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition du ministère de l'intérieur (préfecture de Paris) en qualité de chargé de mission pour le RMI auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du 5 octobre 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.