JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Il est, à compter du 8 mai 1999, mis fin aux fonctions de Mme Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho-A-Kwie, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne ;

Mme Joseph (Josiane), greffière du premier grade et régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, est, à compter du 8 mai 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Il est, à compter du 8 mai 1999, mis fin aux fonctions de Mme Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho-A-Kwie, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne ;

Mme Joseph (Josiane), greffière du premier grade et régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, est, à compter du 8 mai 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.