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Arrêté du 16 août 1999

JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Guillou (Annie), épouse Bertrand, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Escalle ;

Mme Escalle (Yvonne), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Bertrand.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Guillou (Annie), épouse Bertrand, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Escalle ;

Mme Escalle (Yvonne), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Bertrand.