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Arrêté du 16 août 1999

JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Palu (Régine), épouse Carrere, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Caro ;

Mme Pucheu (Annie), épouse Miqueu, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Palu (Régine), épouse Carrere, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Caro ;

Mme Pucheu (Annie), épouse Miqueu, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau.