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Arrêté du 16 août 1999

JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mme Pouthier ;

Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de M. Couderc.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mme Pouthier ;

Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de M. Couderc.