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Arrêté du 16 août 1999

JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

M. Taillepierre (Wilfred), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard, en remplacement de Mme Debray ;

Mlle Carré (Marie-Claude), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse du greffe détaché de La Ferté-Bernard.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

M. Taillepierre (Wilfred), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard, en remplacement de Mme Debray ;

Mlle Carré (Marie-Claude), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse du greffe détaché de La Ferté-Bernard.