Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Faton (Sylvie), épouse Attard, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Chavanne.