JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mlle Gazagnes ;

Mme Delor (Agnès), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 août 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Serrano.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mlle Gazagnes ;

Mme Delor (Agnès), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 août 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Serrano.