JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Parmentier (Christine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme David.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Parmentier (Christine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme David.