JORF n°204 du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Regnier (Ginette), épouse Debray, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brosse ;

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamers.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

Mme Regnier (Ginette), épouse Debray, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brosse ;

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamers.