JORF n°212 du 11 septembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.