JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994 est arrêté à la somme de 120 962 090,26 F.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1994 est arrêté à la somme de 120 962 090,26 F.