JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 143 524 445,26 F pour l'exercice 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, est approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides à 143 524 445,26 F pour l'exercice 1995.