JORF n°195 du 24 août 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 9 juillet 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1994, Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 9 juillet 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget.