JORF n°202 du 1 septembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Executive Services sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 février 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Executive Services sont abrogées.