JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 2. - Les sommes revenant aux collectivités visées au 1o du II de l'article 1648 A du code général des impôts (Collectivités défavorisées),
soit 12324123 F, sont réparties entre les collectivités des départements suivants et pour les montants respectifs ci-après:
- collectivités défavorisées du département de l'Isère: 7887439 F;
- collectivités défavorisées du département de l'Ain: 4436684 F.


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Version 1

Art. 2. - Les sommes revenant aux collectivités visées au 1o du II de l'article 1648 A du code général des impôts (Collectivités défavorisées),

soit 12324123 F, sont réparties entre les collectivités des départements suivants et pour les montants respectifs ci-après:

- collectivités défavorisées du département de l'Isère: 7887439 F;

- collectivités défavorisées du département de l'Ain: 4436684 F.