JORF n°199 du 29 août 1990

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Obligation de l'accord du 1er mai 1990 pour les laboratoires d'analyses médicales

Résumé Les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers doivent appliquer l'accord du 1er mai 1990, sauf si le salaire minimum de croissance s'applique.
Mots-clés : Convention collective Laboratoires d'analyses médicales Accords collectifs Salaire minimum Réglementation du travail

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 1er mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 1er mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.