En vigueur depuis le 27 août 1983
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Obligation d'un accord pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 les dispositions de l'accord du 10 juin 1983 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.