Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 août 1961
APPLICATION DES DECRETS 601469 ET 61727 DES 29-12-1960 ET 10-07-1961
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NOTIFICATION DE L'INVENTAIRE DES COMMERCANTS ET REVENDEURS EN APPAREILS DE RADIO ET DE TELEVISION.
Arrêté du 16 août 1961