Arrêté du 16 août 1951

Article 4

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Article 4

Par. 1 - Les appareils seront éprouvés dans les conditions ci-dessus définies :

a) Avant leur mise en service dans l'établissement ;

b) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil ;

c) A la suite de toute accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel quelconque de l'appareil.

d) Après toute réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil.

Par. 2 - Toutefois, les appareils de chantiers non installés à demeure et soumis à des déplacements fréquents seront dispensés des épreuves dans le cas prévu au paragraphe 1er à condition d'être éprouvés au moins tous les six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1952 · Dernière version le 24 septembre 1989

Par. 1 - Les appareils seront éprouvés dans les conditions ci-dessus définies :

a) Avant leur mise en service dans l'établissement ;

b) A la suite d'un démontage suivi d'un remontage de l'appareil ;

c) A la suite de toute accident provoqué par la défaillance d'un organe essentiel quelconque de l'appareil.

d) Après toute réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil.

Par. 2 - Toutefois, les appareils de chantiers non installés à demeure et soumis à des déplacements fréquents seront dispensés des épreuves dans le cas prévu au paragraphe 1er à condition d'être éprouvés au moins tous les six mois.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1952 au samedi 23 septembre 1989

Source : Légifrance