JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2025, Mme RUY (Florence, Carole) est nommée notaire à la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2025, Mme RUY (Florence, Carole) est nommée notaire à la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône), office créé.