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Arrêté du 15 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Autorisation de vols réguliers pour EWA AIR vers Tananarive

Résumé. La société EWA AIR est autorisée à faire des vols réguliers vers Tananarive jusqu'au 30 avril 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu la demande de la société Ewa Air,

Arrête :

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Extension des liaisons aériennes d'EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut désormais exploiter des vols réguliers vers Tananarive jusqu'au 30 avril 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Arrêté du 15 septembre 2025
Article 1
Article 2