Arrêté du 15 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2010

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes depuis La Réunion

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre La Réunion et plusieurs destinations sont prolongées jusqu'au 30 avril 2026, avec certaines conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance