Arrêté du 15 septembre 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à passer les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Composition du jury et liste des candidats

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile déterminera qui peut passer les épreuves et qui fera partie du jury.

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à passer les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance