JORF n°0216 du 17 septembre 2025

Article 7

Article 7

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à passer les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.


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Version 1

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à passer les épreuves feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.