JORF n°0215 du 16 septembre 2025

Article 16

Article 16

L'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2502936A) est abrogé.


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L'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2502936A) est abrogé.