Article 16
L'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2502936A) est abrogé.
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L'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2502936A) est abrogé.
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