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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un petit bateau à passagers
Résumé Un petit bateau à passagers est un bateau de moins de 20 mètres qui peut transporter jusqu'à 12 personnes.
□ Petit bateau à passagers
Nota.-Un petit bateau à passagers est un bateau ayant un titre de navigation faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », le nombre maximum de passagers, qui est inférieur ou égal à douze, ainsi que la taille maximale du bateau, qui est inférieure ou égale à vingt mètres.
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