D/ Prestataire titulaire du contrat d'exploitation et de maintenance
*Nom du signataire : Prénom du signataire :
*Fonction du signataire :
*Raison sociale :
Numéro SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
*Adresse :
Code postal : _ _ _ _ _
Ville :
Pays :
*Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable)
*Courriel :
(indiquer : « néant » si le bénéficiaire ne dispose pas d'une adresse de courriel)
Caractéristique du contrat d'exploitation et de maintenance de l'installation :
*Le contrat est un contrat d'exploitation et de maintenance de l'installation établi entre le bénéficiaire de l'opération et le prestataire, par lequel ce dernier assure le bon fonctionnement de l'installation constituée du système de récupération de la chaleur et des serveurs informatiques, y compris le remplacement, sans frais, des serveurs informatiques, garantissant la fourniture de la puissance thermique évaluée dans l'étude préalable de dimensionnement : □ OUI □ NON
*Date de signature du contrat :
*Date d'entrée en vigueur du contrat :

Nota 1.-Le contrat entre en vigueur au plus tard à la date de la preuve de réalisation de l'opération.